1. Généralités
1-a Les ventes effectuées par UNITEX SERVICE FRANCE sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il valide auprès d' UNITEX SERVICE FRANCE une commande sur son site web www.intex.fr.
1-b Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
1-c L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "Conditions générales de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès d'UNITEX SERVICE FRANCE impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après. Les conditions générales de vente sont également consultables avant la validation du panier en cliquant sur le lien "Conditions générales de vente" et avant l'étape de paiement en ligne de la commande. UNITEX SERVICE FRANCE conseille aux acheteurs de stocker ou d'imprimer une copie de ces conditions générales de vente.
1-d Selon l'article L. 221-15, UNITEX SERVICE FRANCE peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
2. Modes de prise de commande
2-a L’acheteur peut passer commande auprès d'UNITEX SERVICE FRANCE par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l’aide d’une transaction sécurisée.
2-b Les commandes passées engagent l’acheteur de manière irrévocable.
2-c Toute commande passée auprès d'UNITEX SERVICE FRANCE sera confirmée à l’acheteur par UNITEX SERVICE FRANCE avec l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais par un e-mail.
2-d UNITEX SERVICE FRANCE conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d’imprimer une copie de la validation de la commande en ligne jusqu’à réception de l’e-mail de confirmation de commande adressé par UNITEX SERVICE FRANCE.
3. Informations sur les produits
3-a UNITEX SERVICE FRANCE présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité d’appeler le numéro de téléphone mis à disposition par UNITEX SERVICE FRANCE pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés, s’il l’estime nécessaire.
3-b UNITEX SERVICE FRANCE commercialise sur son site web des produits de marque INTEX. UNITEX SERVICE FRANCE ne peut en aucun cas garantir la compatibilité des produits vendus avec ceux d'une autre marque.
3-c Les offres présentées par UNITEX SERVICE FRANCE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
3-d UNITEX SERVICE FRANCE s'engage à procurer la disponibilité des pièces détachées des articles vendus pendant une durée de deux (2) ans.
4. Prix
Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (Euros TTC).
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et d'UNITEX SERVICE FRANCE.
Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne, au moment de l’enregistrement de la commande sur Internet.
5. Modalités de paiement
5-a Tous les achats effectués sur le site web d'UNITEX SERVICE FRANCE ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
5-b Afin qu’aucune contestation sur les sommes payées par l’acheteur ne puisse survenir, UNITEX SERVICE FRANCE adresse toujours à l’acheteur une confirmation de l’enregistrement de sa commande (voir modalités d’envois de ce récapitulatif en fonction du mode de commande dans le chapitre 2 des présentes conditions de vente) qui lui sert de bordereau de vérification de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Cette confirmation indique notamment clairement les références et le prix des différents produits commandés ainsi que les éventuels frais de livraison liés à la commande.
5-c UNITEX SERVICE FRANCE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. UNITEX SERVICE FRANCE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
6. Modalités de livraison
6-a Les produits achetés sur www.intex.fr peuvent être livrés en France (métropolitaine et hors métropolitaine uniquement).
6-b UNITEX SERVICE FRANCE s’engage à livrer tout produit dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date à laquelle la commande a été validée par ses services sous la condition que le produit commandé soit disponible, c’est à dire en stock. Toutefois, il se peut qu'exceptionnellement un produit arrive en rupture de stock au moment de la commande. Nous vous indiquerons alors une nouvelle date de réception.
En cas de retard de livraison, le client peut, s’il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité.
6-c La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d’un bon de livraison (sauf livraison effectuée par les services de La Poste).
Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.
6-d Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre copie de ce courrier par la rubrique Contactez-nous du site internet ou par courrier à S.A.V. INTEX Service (France) ZA de Milleure, Bois du Ban N°4 - 71480 LE MIROIR.
Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison ou sur la facture.