Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.intex.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : INTEX – Unitex Service (France) SAS – ZA De Milleure Bois du Ban N°4 71480 LE MIROIR

Créateur : Novius

Responsable publication : INTEX – webmaster@intex.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : INTEX – webmaster@intex.fr

Hébergeur : Novius

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.intex.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.intex.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.intex.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.intex.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.intex.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

INTEX – Unitex Service (France) SAS s’efforce de fournir sur le site https://www.intex.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.intex.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.intex.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

INTEX – Unitex Service (France) SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : INTEX – Unitex Service (France) SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

INTEX – Unitex Service (France) SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site INTEX – Unitex Service (France) SAS, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

INTEX – Unitex Service (France) SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.intex.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. INTEX – Unitex Service (France) SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, INTEX – Unitex Service (France) SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Informations relatives à vos données personnelles.

7.1 Finalités et destinataires des traitements.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par :
- la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
- la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
- l'article L. 226-13 du Code pénal,
- la directive européenne du 24 octobre 1995,
- Le règlement (UE) 2016/679,
- La directive (UE) 2016/680

Dans le cadre de votre navigation sur le site https://www.intex.fr, vous pouvez être amené à renseigner des données personnelles. Ces données seront traitées de INTEX – Unitex Service (France) SAS, responsable de traitement, et sont destinées à INTEX – Unitex Service (France) SAS, REFLEX DEVELOPPEMENT et leurs prestataires. Elles peuvent être transmises à des partenaires, avec votre consentement exprès pour le suivi et d la livraison de votre commande.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du site web sont traitées par Unitex Service France aux fins suivantes :
- faciliter votre navigation sur notre site,
- diagnostiquer les problèmes de notre serveur et améliorer la gestion de notre site,
- gérer votre panier d'achats,
- effectuer des analyses d'audience, procéder à des statistiques,
- prendre en compte votre commande,
- assurer le suivi et la livraison de votre commande,
- procéder à la Facturation.

Les données à caractère personnel sont ainsi traitées pour nous permettre de satisfaire les commandes passées ou afin de satisfaire l'intérêt légitime d’INTEX – Unitex Service (France) SAS de vous faire apprécier ses produits et services à travers son site web.

Les prestataires de services assistant INTEX – Unitex Service (France) SAS dans la maintenance et la gestion de la base de données clients sont situés en France.

Par ailleurs, veuillez noter que sauf opposition de votre part, les données à caractère personnel vous concernant peuvent être cédées en cas d'opérations de cession d'actifs, fusion, acquisition ou autres opérations de restructuration affectant INTEX – Unitex Service (France) SAS.

7.2 Droits des personnes concernées

Vous disposez d'un droit d'accéder aux données vous concernant, et le cas échéant, d'en demander la rectification et l'effacement.

Vous avez également la possibilité d'exercer votre droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant.

A compter du 25 mai 2018, vous êtes en droit de demander la portabilité de vos données à caractère personnel dans les limites autorisées par la loi, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et pouvez solliciter la limitation du traitement de vos données.

Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué à la Protection des Données Personnelles, INTEX : webmaster@intex.fr

Pour les partenaires, vous pouvez exercer en les contactant directement.

Vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les données de navigation sont conservées selon leur finalité, le temps de la session ou pour une durée dépendant de plusieurs facteurs tels que :
- La raison pour laquelle nous avons collectée les données en premier lieu.
- Leur degré d’ancienneté.
- S’il y a une raison légale ou règlementaire de conserver la donnée.
- Si nous devons vous ou nous protéger.

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif et ensuite archivées conformément à la prescription légale applicable. Les données relatives à une transaction sont conservées jusqu'à la fin de la transaction et ensuite archivées pour la durée requise par la prescription légale applicable.

Ainsi, la durée de conservation est de 10 ans pour les commandes et factures, dont 8 ans en base archive.

En cas de demande de suppression de vos données à caractère personnel, nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte.

7.3 Formulaires d'enregistrement et de commande.

Notre formulaire d'enregistrement et de commande implique que vous nous fournissiez des informations (nom, e-mail, adresse postale...) qui nous permettront de vous contacter, des identificateurs uniques (nom d'utilisateur et mot de passe), des informations démographiques (code postal...) et des informations financières (numéros de cartes de crédit, de compte...).

Les informations dites "de contact" et démographique permettent de traiter et d'expédier vos commandes. Elles permettent également de vous contacter en cas de besoin.

Les identificateurs (nom d'utilisateur, mot de passe, ...) de toutes les personnes qui visitent notre site Web permettent de vérifier leur identité

Enfin, les informations financières nous permettent de vérifier que la personne concernée peut être enregistrée, et de lui facturer les produits et les services demandés.

Nos opératrices peuvent être amenées à saisir les commandes à votre place dans le cadre d’une commande par téléphone ou par email. Ces informations seront enregistrées dans nos bases de données. Les mêmes modalités de protection des données personnelles s’appliqueront aux informations que vous nous aurez fournis.

7.4 Liens avec d'autres sites Web.

Ce site contient des liens avec d'autres sites INTEX – Unitex Service (France) SAS n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites Web.

7.5 Cookies

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers Cookies dans votre terminal permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du Cookie concerné. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

Les Cookies que nous émettons nous permettent :

- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de notre site ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site ou sur (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site , tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies.

7.6 Contactez-nous.

Pour toute question sur cette politique de sécurité et de confidentialité, sur les pratiques de ce site en matière de données personnelles, veuillez contacter : INTEX : webmaster@intex.fr

7.7 Mise à jour.

Cette politique de sécurité et confidentialité est susceptible d'être mise à jour. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

La dernière mise à jour est intervenue le 11 décembre 2018.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.intex.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).